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🧵1/ Sur 100 lois adoptées chaque année, 59 viennent de Bruxelles 🇪🇺, 41 de Paris 🇫🇷… et seulement 18 passent vraiment par le Parlement. Nos institutions nous mentent et miment la démocratie. Thread indispensable ⤵️
2/ Tout commence par une prédiction de Jacques Delors en 1989 : « 80 % de notre législation sera d’origine européenne d’ici 2000 ». Jugée exagérée à l’époque… mais la réalité est bien plus proche de ce chiffre qu’on ne le pense. #Europe
3/ En 2009, une étude affirmait que « seulement » 38 % de nos lois venaient de l’UE. Mais elle comportait une erreur méthodologique majeure : elle comptait deux fois les mêmes textes (elle incluait dans le dénominateur les textes de transposition)
4/ Après correction (et reprenant la même méthode) : 59 % des lois appliquées en France entre 2002 et 2023 venaient directement de Bruxelles. Oui, près de 2 sur 3. #Souveraineté
5/ Chaque année (en moyenne) : 📌 60 textes nationaux (lois + ordonnances) 📌 86 textes européens applicables ➡️ Total : 146. Résultat ? 59 % européens / 41 % français.
6/ Mais même ces 41 % de lois nationales doivent respecter les traités européens. Autrement dit : Paris n’a pas vraiment les mains libres.
7/ Exemple : la taxe de 3 % sur les dividendes (2012). Adoptée par le Parlement ➡️ annulée en 2017 par la CJUE ➡️ plusieurs milliards envolés 💸
8/ Autre cas : l’interdiction du travail de nuit des femmes (1991). Décision française ➡️ jugée contraire au droit européen.
9/ Certains domaines échappent à Bruxelles (ex. droit pénal). Mais en économie 💶, c’est tout l’inverse : l’UE impose la majorité des règles.
10/ Tournant majeur : le « 6 pack » (2011) et le « 2 pack » (2013) qui ont instauré le « semestre européen » = recommandations annuelles de la Commission aux États.
11/ Mais « recommandations » est un mot trompeur ! En réalité, ce sont des obligations, sous peine de sanctions financières et de gel de nos aides européennes (que nous avons financées).
12/ Entre 2011 et 2018 : 📉 72 injonctions de réduire les dépenses de santé ➡️ 8 fois injonctions directes sur les retraites adressées à la France.
13/ Même sans ça, l’UE agit indirectement via la concurrence fiscale et sociale. Résultat : dumping et nivellement par le bas ⬇️
14/ Et le Parlement français ? Sur les 41 % de lois nationales, 55 % sont des ordonnances (sans débat). Résultat : seulement 18 % de nos lois sont vraiment discutées et votées.
15/ Conclusion intermédiaire : le Parlement 🇫🇷 est devenu une double caisse d’enregistrement ➡️ de Bruxelles 🇪🇺 et du gouvernement.
16/ Pour les directives, le rôle du Parlement se résume souvent à… traduire le texte européen 📑. La CJUE impose une transposition quasi mot pour mot.
17/ 2002-2023 : sur 1 095 lois votées, 486 étaient des transpositions. Soit presque la moitié.
18/ Côté ordonnances : sur 768 adoptées, 215 concernaient aussi des transpositions. Autrement dit : une grosse partie du temps parlementaire = copier/coller Bruxelles.
19/ Pire : le gouvernement préfère faire transposer les directives par LOI plutôt que par ordonnance. Résultat : Parlement mobilisé pour… traduire.
20/ Certains dénoncent la « surtransposition » : quand la France ajoute des règles plus strictes (sociales ou environnementales). Un terme trompeur : protéger + n’est pas un excès. 🌱