@aunom2leurope: 🧵1/ Sur 100 lois adoptées chaq...

🧵1/ Sur 100 lois adoptées chaque année, 59 viennent de Bruxelles 🇪🇺, 41 de Paris 🇫🇷… et seulement 18 passent vraiment par le Parlement.
Nos institutions nous mentent et miment la démocratie. Thread indispensable ⤵️

2/ Tout commence par une prédiction de Jacques Delors en 1989 : « 80 % de notre législation sera d’origine européenne d’ici 2000 ». Jugée exagérée à l’époque… mais la réalité est bien plus proche de ce chiffre qu’on ne le pense. #Europe

3/ En 2009, une étude affirmait que « seulement » 38 % de nos lois venaient de l’UE. Mais elle comportait une erreur méthodologique majeure : elle comptait deux fois les mêmes textes (elle incluait dans le dénominateur les textes de transposition)

4/ Après correction (et reprenant la même méthode) : 59 % des lois appliquées en France entre 2002 et 2023 venaient directement de Bruxelles. Oui, près de 2 sur 3. #Souveraineté

5/ Chaque année (en moyenne) :
📌 60 textes nationaux (lois + ordonnances)
📌 86 textes européens applicables
➡️ Total : 146.
Résultat ? 59 % européens / 41 % français.

6/ Mais même ces 41 % de lois nationales doivent respecter les traités européens. Autrement dit : Paris n’a pas vraiment les mains libres.

7/ Exemple : la taxe de 3 % sur les dividendes (2012). Adoptée par le Parlement ➡️ annulée en 2017 par la CJUE ➡️ plusieurs milliards envolés 💸

8/ Autre cas : l’interdiction du travail de nuit des femmes (1991). Décision française ➡️ jugée contraire au droit européen.

9/ Certains domaines échappent à Bruxelles (ex. droit pénal). Mais en économie 💶, c’est tout l’inverse : l’UE impose la majorité des règles.

10/ Tournant majeur : le « 6 pack » (2011) et le « 2 pack » (2013) qui ont instauré le « semestre européen » = recommandations annuelles de la Commission aux États.

11/ Mais « recommandations » est un mot trompeur ! En réalité, ce sont des obligations, sous peine de sanctions financières et de gel de nos aides européennes (que nous avons financées).

12/ Entre 2011 et 2018 :
📉 72 injonctions de réduire les dépenses de santé
➡️ 8 fois injonctions directes sur les retraites adressées à la France.

13/ Même sans ça, l’UE agit indirectement via la concurrence fiscale et sociale. Résultat : dumping et nivellement par le bas ⬇️

14/ Et le Parlement français ? Sur les 41 % de lois nationales, 55 % sont des ordonnances (sans débat). Résultat : seulement 18 % de nos lois sont vraiment discutées et votées.

15/ Conclusion intermédiaire : le Parlement 🇫🇷 est devenu une double caisse d’enregistrement ➡️ de Bruxelles 🇪🇺 et du gouvernement.

16/ Pour les directives, le rôle du Parlement se résume souvent à… traduire le texte européen 📑. La CJUE impose une transposition quasi mot pour mot.

17/ 2002-2023 : sur 1 095 lois votées, 486 étaient des transpositions. Soit presque la moitié.

18/ Côté ordonnances : sur 768 adoptées, 215 concernaient aussi des transpositions. Autrement dit : une grosse partie du temps parlementaire = copier/coller Bruxelles.

19/ Pire : le gouvernement préfère faire transposer les directives par LOI plutôt que par ordonnance. Résultat : Parlement mobilisé pour… traduire.

20/ Certains dénoncent la « surtransposition » : quand la France ajoute des règles plus strictes (sociales ou environnementales). Un terme trompeur : protéger + n’est pas un excès. 🌱

21/ Pendant longtemps, la commission des affaires européennes de l’Assemblée était dominée par des europhiles convaincus ➡️ peu de contestation possible. Les lignes bougent avec l'arrivée de députés plus eurocritiques et un recul des partis centristes.

22/ Mais le vrai problème, c’est aussi l’exécutif : usage massif des ordonnances pour des réformes majeures (Code du travail, SNCF, droit des contrats…).

23/ En théorie, l’ordonnance = exception. En pratique, depuis Macron, c’est devenu la règle (51 % des textes depuis 2017).

24/ Aujourd’hui : seulement 18 % des lois françaises sont :
✅ nationales
✅ débattues
✅ votées par le Parlement
…et encore, elles doivent rester conformes au droit européen.

25/ En clair : entre Bruxelles 🇪🇺 et l’exécutif 🇫🇷, le Parlement n’est plus souverain. La démocratie représentative ? Réduite à peau de chagrin. Qu’en pensez-vous ? 🤔 #Souveraineté #Démocratie